Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Est-de-l’Île-de-Montréal
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adoption internationale

En matière d'adoption internationale, le rôle du Centre jeunesse de Laval est de procéder à l'évaluation psychosociale des postulants qui nous sont référés par le Secrétariat à l'adoption internationale (SAI).

Le Secrétariat à l'adoption internationale (SAI) agit au nom du ministre de la Santé et des Services sociaux en intervenant dans toute adoption d'un enfant domicilié hors du Québec.

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Le service d'adoption québécoise

Concernant les postulants en adoption

Lorsque nous recevons un appel d'un postulant, nous l'informons du cheminement d'une demande en adoption régulière et nous vérifions du même coup son intérêt pour la banque mixte (famille d'accueil prête à s'engager à très long terme auprès de l'enfant). Si oui, nous le référons à l'agente administrative du Service des ressources.

Si la personne est intéressée à poursuivre sa démarche, une fiche d'inscription lui est envoyée avec un délai maximum de trente jours pour nous la retourner. À la réception de la fiche d'inscription, une lettre de confirmation pour la date d'inscription lui est envoyée. Le dossier est ensuite mis en attente jusqu'à l'évaluation psychosociale.

Les postulants sont contactés annuellement par lettre afin de connaître leur position et mettre à jour les données à leur dossier.

L'attente pour l'évaluation au Centre jeunesse de Laval est actuellement d'environ cinq ans pour l'adoption régulière. Alors, une trousse d'évaluation est complétée par les postulants avec les documents nécessaires au dossier. Par la suite, l'évaluation psychosociale est effectuée et si celle-ci est positive, les postulants sont en attente d'une proposition. Cette attente est d'environ deux ans.

Balises relatives à l'adoption

L'adoption est envisagée lorsque, sur le plan juridique, l'une des situations suivantes se présente :

  • le père et la mère ou le tuteur donnent leur consentement à l'adoption;
  • l'enfant est orphelin de père et de mère et n'est pas pourvu d'un tuteur;
  • le père et la mère sont déchus de leur autorité parentale et l'enfant n'est pas pourvu d'un tuteur;
  • le père et la mère ou le tuteur n'exercent plus les responsabilités de soin, d'entretien et d'éducation à l'égard de l'enfant depuis au moins six mois;
  • l'enfant est âgé de plus de trois mois et n'a aucune filiation paternelle et maternelle établie.

Pour demander au tribunal qu'un enfant soit confié en vue d'adoption, il faut, soit que les parents aient signé un consentement, soit que le DPJ ait obtenu un jugement d'admissibilité à l'adoption. Dans un cas comme dans l'autre, le DPJ doit d'abord s'assurer que les conditions requises par la loi soient respectées et que l'adoption constitue la meilleure option pour l'enfant, puis prendre tous les moyens raisonnables pour faciliter l'adoption.

Les conditions juridiques et le processus judiciaire

Le processus d'adoption se réalise en trois étapes successives, chacune conditionnant la suivante :

  • le consentement à l'adoption ou le jugement déclarant l'enfant admissible à l'adoption;
  • l'ordonnance de placement en vue d'adoption;
  • le jugement d'adoption qui rompt le lien de filiation.

Le consentement

On doit toujours rechercher le consentement général des deux parents : il est obligatoire si la filiation est établie pour les deux parents, mais il faut tout de même tenter de l'obtenir dans les autres cas. Légalement, le consentement de la mère suffit lorsque seule la filiation maternelle est établie et que nous n'avons aucune information concernant le père.

Lorsque les parents acceptent que leur enfant soit adopté par des personnes que le DPJ choisit, le consentement entraîne la délégation de l'autorité parentale au DPJ qui prend en charge l'enfant lui étant confié en vue de l'adoption. À ce stade, le DPJ devient habituellement détenteur de l'autorité parentale. Cette délégation prendra fin avec l'ordonnance de placement en vue d'adoption.

Les parents biologiques peuvent se rétracter au cours des trente jours qui suivent la signature d'un consentement à l'adoption. La rétractation doit être consignée par écrit, en présence de deux témoins. Les parents n'ont pas à invoquer quelque motif que ce soit pour se rétracter. S'ils veulent se rétracter au-delà des trente jours, en tout temps, jusqu'à l'ordonnance de placement, ils doivent saisir le Tribunal.

Le DPJ peut saisir le tribunal afin de demander que l'enfant soit déclaré judiciairement admissible à l'adoption s'il estime qu'il s'agit de la mesure la plus susceptible d'assurer les droits et les besoins de l'enfant. Que les parents ou l'un des deux, ne consentent pas à l'adoption et qu'il est peu probable qu'ils soient en mesure d'assurer les soins, l'entretien et l'éducation de leur enfant.

L'ordonnance de placement

Une fois l'enfant déclaré admissible à l'adoption, le Tribunal désigne habituellement le DPJ comme personne exerçant l'autorité parentale jusqu'à l'ordonnance de placement en vue d'adoption. Il faut compter un minimum de trente jours entre le consentement ou la déclaration d'admissibilité à l'adoption et la présentation d'une requête en ordonnance de placement en vue d'adoption.

Le jugement d'adoption

La dernière étape, celle du jugement d'adoption, ne peut être présentée par les adoptants que six mois après l'ordonnance de placement, sauf exception.

Pour contacter le Service d'adoption du Centre jeunesse de Laval, composez le 450 975-4150, poste 3869.

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