Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Est-de-l’Île-de-Montréal
AccueilCourrierPortail du Québec
augmenter la taille du texteDiminuer la taille du texteimprimer

Droits des usagers

Les droits de l'usager tirent leur légitimité de plusieurs lois et règlements. Ils ont été regroupés de la façon suivante :

LE DROIT AU RESPECT DE SA PERSONNE

  • La sauvegarde de son honneur et de sa réputation.
  • La valorisation de ses capacités de décision.
  • Le respect de ses besoins (plan d'intervention et plan de services individualisé).
  • Le droit à son intégrité physique et mentale.
  • Le droit à l'intimité et à la protection de sa vie privée.
  • Le droit à l'équité et à l'égalité, sans aucune discrimination, sous quelque forme que ce soit.

LE DROIT À LA PROTECTION

  • Le droit au secours et aux soins.
  • Le droit à la sécurité, à l'attention.
  • Le droit d'être protégé contre toute forme d'exploitation.

 LE DROIT AUX SERVICES

Compte tenu de la mission, de l'organisation, du fonctionnement et des ressources de l'établissement :

  • Le droit à l'accessibilité à des services dans les meilleurs délais.
  • Le droit à des services adéquats sur les plans scientifique, humain et social.
  • Le droit à des services continus et personnalisés.

LE DROIT À L'INFORMATION

  • Le droit à la transmission dans un langage accessible et dans un délai raisonnable de toute information le concernant.
  • Le droit sur les modalités d'accès aux services existants.
  • Le droit d'accès à son dossier suivant les dispositions législatives s'y appliquant.
  • Le droit d'être informé sur le code d'éthique, le comité des usagers et la procédure d'examen des plaintes.
  • Le droit à la confidentialité.

LE DROIT À LA PARTICIPATION

  • Le droit de participer aux soins et aux services le concernant.
  • Le droit de participer à l'élaboration de son plan d'intervention et de son plan de services individualisé.
  • Le droit de participer à l'élection des diverses instances le concernant.

LE DROIT À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'ASSISTANCE

  • Le droit d'être accompagné et assisté pour obtenir de l'information.
  • Le droit d'être accompagné et assisté pour comprendre un renseignement reçu.
  • Le droit d'être accompagné et assisté pour entreprendre toute démarche relative à un service.

LE DROIT À LA REPRÉSENTATION

Le droit d'être représenté par une personne qui agit en son nom, conformément aux lois en vigueur, pour pouvoir exercer ses droits, pour obtenir un service ou pour donner un consentement éclairé.

LE DROIT À L'EXERCICE D'UN RECOURS

Le droit, pour l'usager ou son représentant, de déposer une plainte et d'en appeler s'il n'est pas satisfait des services qu'il a reçus ou qu'il aurait dû recevoir.

LES DROITS DE L'USAGER LORS DE L'UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS PAR L'ÉTABLISSEMENT À DES FINS DE SONDAGE ET DE SOLLICITATION SONDAGE

L'établissement peut utiliser les renseignements nominatifs (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) contenus au dossier d'un usager pour la réalisation de sondages ayant pour objet de connaître les attentes des usagers et leur satisfaction à l'égard de la qualité des services offerts par l'établissement :

  • Le droit de connaître les fins pour lesquelles les sondages sont réalisés.
  • Le droit, en tout temps, de demander que les renseignements nominatifs le concernant ne soient pas utilisés à cette fin et d'être informé des modalités pour ce faire.

SOLLICITATION

L'établissement peut utiliser les renseignements nominatifs (nom, prénom et adresse) d'un usager majeur et apte à donner un consentement libre et éclairé afin de l'inviter à verser un don au bénéfice de l'établissement ou d'une fondation de l'établissement :

  • Le droit d'être informé de l'utilisation escomptée du don reçu.
  • Le droit, en tout temps, de demander que les renseignements nominatifs le concernant ne soient pas ou cessent d'être utilisés à cette fin ainsi que d'être informé des modalités pour ce faire.
Signaler une situation à la DPJ
Faites carrière avec nous
Devenir famille d'accueil
Devenir bénévole
J'aimerais adopter