Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Est-de-l’Île-de-Montréal
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Demande d'accès au dossier

Au Centre jeunesse de Laval et au Centre de réadaptation en dépendance Laval, la Direction des services professionnels est responsable de l'accès aux renseignements personnels concernant les usagers. Elle assure le respect des droits ainsi que la confidentialité et apporte l'assistance nécessaire lors du traitement des demandes d'accès.

Dès l'âge de 14 ans, un jeune peut avoir accès à son dossier c'est-à-dire qu'il peut obtenir une copie des documents qui se retrouvent dans son dossier, sous réserve de certaines dispositions légales applicables.

Si vous êtes parent d'un jeune de moins de 14 ans, vous pouvez, sauf exception, avoir accès à son dossier. Si votre jeune a 14 ans et plus, il devra donner son autorisation afin que vous puissiez y avoir accès.

Les demandes d'accès à des renseignements personnels contenus au dossier peuvent aussi être formulées par le représentant de l'usager, un tiers, un professionnel de la santé, des services sociaux, de l'éducation, des services juridiques, par un organisme ou un établissement que l'usager ou ses parents autorisent à cette fin.

Les demandes d'accès à des renseignements personnels sont traitées au plus tard dans les vingt jours de calendrier qui suivent la date de réception d'une demande. Une période de prolongation n'excédant pas dix jours civils est possible si le traitement de la demande dans le délai prévu ne semble pas réalisable.

Les demandes d'accès à un dossier doivent être faites par écrit sur le formulaire prévu à cette fin. Toute personne qui a formulé une demande d'accès et qui est insatisfaite de la réponse obtenue ou des résultats peut communiquer avec la Direction des services professionnels ou encore se référer à la Commission d'accès à l'information.

Pour de l'information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de l'accès à l'information à la Direction des services professionnels au numéro de téléphone suivant : 450 975-4150.

FORMULAIRE DE DEMANDE D'ACCÈS AU DOSSIER DE L'USAGER  

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECTIFICATION D'UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL

FORMULAIRE DE CONSENTEMENT À COMMUNIQUER OU À OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (À l'usage des intervenants)

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